Club 89 Touraine

La Justice

A LA SUITE DE L’AFFAIRE D’OUTREAU …….

Il y a cinq ans déjà, le Club 89 Touraine proposait des mesures pour arrêter les dérives de la justice française. Le projet de loi de 2000 précisait à ce sujet «  Pour restaurer la confiance des citoyens dans la justice, la réforme veut promouvoir une conception moderne de la justice au service de tous, assurant l’égalité des citoyens devant la loi, accordant des garanties pour tous les justiciables, favorisant l’accès au droit et à la justice de chacun et de chacune et garantissant aux justiciables que le pouvoir politique ne manipule pas la justice. »

Résultat : aujourd’hui  «  L’affaire d’Outreau » !!!

Voici ce que le Club 89 Touraine proposait déjà en mai 2000 :

Le fonctionnement de l’appareil judiciaire :

            *La présomption d’innocence doit être appliquée à tout individu tant que sa culpabilité n’est pas prouvée. Photos, articles de presse, témoignages publics interdits. Plus de discrétion !

            *Le respect du secret de l’instruction pour que l’enquête se déroule dans la sérénité et la discrétion doit être effectif.

            * La décision de «  classement sans suite » doit être prise collégialement.

            *Le respect des conditions compatibles avec la dignité humaine devrait permettre aux prévenus de s’alimenter, de se reposer afin de conserver leurs capacités physiques et mentales. La France a été condamnée plusieurs fois pour des manquements graves dans ce domaine.

            *En cas de crime ou de viol, les tests d’ADN devraient être automatiques et immédiats pour éviter perte de temps et erreurs.

            *La détention provisoire  est souvent confondue avec la prison préventive. Elle n’est pas une sanction anticipée pour faire avouer le prévenu, ce qui constituerait une sorte de torture. Elle n’est applicable que si elle garantit la protection des personnes. Pour l’opinion, un prévenu en détention provisoire est plus coupable qu’un prévenu sous contrôle judiciaire.

Nous ne devons pas risquer d’attenter à l’honneur de quelqu’un, de détruire sa vie familiale, professionnelle, sociale, son équilibre psychologique sans preuves formelles de sa culpabilité.

La réhabilitation d’un innocent est beaucoup plus difficile que son inculpation. En fonction du délit, contrôle judiciaire, détention provisoire, doivent être employés judicieusement durant l’instruction. Les prévenus en détention provisoire devraient être placés dans des «  maisons de la détention » ou des «  quartiers réservés » des prisons où ils subiraient un traitement spécial différent de celui des condamnés.

            *Le contrôle judiciaire devrait être davantage utilisé, cela désengorgerait les prisons.

            *La prison ne doit être envisagée que pour sanctionner les coupables reconnus. Elle doit être un lieu de privation de liberté, donc pas d’accueil des conjoints pour des relations sexuelles.

La prison  ne doit pas avilir la personne humaine. Elle ne doit pas être un territoire de «  non droit ». Le coupable doit être puni mais on doit l’aider à se repentir et à se relever. Il faut préparer sa réinsertion.

La promiscuité doit être supprimée. Les quartiers de haute sécurité doivent être rétablis. Les réductions de peine devraient être prises collégialement et seulement si le libérable a un logement, un travail et un suivi médical, psychologique et social assuré pendant une période transitoire assez longue. La réduction de peine devrait être assortie d’un contrat de liberté conditionnelle.

            *Un contrôle systématique de la vie carcérale devrait être organisé avec visites impromptues de gens extérieurs à l’administration pénitentiaire.

            *Le personnel pénitentiaire devrait être formé dans cette optique et les moyens prévus en conséquence.

Il faut donner un sens à la privation de liberté. Celle-ci doit avoir comme objectif : la punition, l’exclusion de la société mais aussi la réhabilitation par la formation morale, sociale et professionnelle.

            *Une harmonisation des droits européens est souhaitée (drogue, grande délinquance…..)

            *Un code déontologique des médias devrait être mis en œuvre dans le consensus en respectant le droit à l’information et la liberté de la presse. Des sanctions devraient être prévues en cas de non respect du code.

            *Une réforme du Conseil supérieur de la magistrature dont les membres, représentants de la Démocratie,  devraient élus par l’ensemble des magistrats et par les assemblées. La cooptation  de ses membres n’est pas démocratique.

            *La décision de poursuivre la petite délinquance devrait prise par les autorités locales. Le Maire est officier de Police et doit faire respecter les règlements. Il faut leur en donner les moyens et les sanctionner s’ils ne le font pas.

            *La responsabilité du Procureur qui classe sans suite les affaires mineures est gravement engagée car il prépare l’émergence d’affaires plus graves dans l’avenir. Il faut prendre immédiatement les petites sanctions pour limiter la prise des grandes.

            *Le Procureur est la cheville ouvrière de la justice et son rôle doit être remis en question pour qu’il applique la loi quel que soit le gouvernement en place.

            *La police est garante de notre sécurité et ne doit pas être humiliée.

Plus d’humanité :

            *Le recrutement et la formation des acteurs de justice ( policiers, gardiens de prison, magistrats….) devraient prendre en compte l’objectif humain avant tout autre critère.

            *Le nombre et l’implantation des tribunaux sur le territoire devraient rapprocher la justice du terrain et de la vie des citoyens.

            *Des explications claires des fonctions des acteurs de justice devraient être données aux prévenus ; ce qui leur est reproché, ce qu’on leur demande, ce qu’ils risquent, dans un langage qu’ils soient capables de comprendre.

            *Chaque magistrat doit s’impliquer dans les conséquences de ses décisions et accepter la sanction afférente aux erreurs judiciaires qu’il pourrait commettre.

            *Il faudrait cesser de considérer victimes, suspects ou prévenus comme des coupables potentiels.

            *Aménager les prisons pour que les petits délinquants ne soient pas livrés à des truands plus dangereux ou plus pervertis qu’eux-mêmes.

Plus d’indépendance et de responsabilité mais aussi moins de solitude :

            *Créer des réseaux informatiques entre les instances judiciaires à la disposition des magistrats car à l’heure actuelle, on a l’impression que le même délit jugé à Tours ou à Carpentras ne reçoit pas la même sanction ( ex : l’excès de vitesse)

            *Donner la possibilité pour le juge d’instruction missionné pour une enquête de poursuivre des investigations non directement liées à celle-ci mais qui s’avèrent intéressantes. Il n’est pas normal que ce soit le «  Parquet » qui après avoir informé le Ministère donne l’ordre de poursuivre ou de bloquer l’instruction. C’est l’arbitraire politique, la dictature avouée ou non !

            *La première nomination des magistrats à la sortie de l’école devrait être

«  parrainée » par un ancien pour une durée d’au moins 6 à 12 mois. Le tuteur guiderait, soutiendrait, conseillerait le jeune magistrat sans expérience.

            *L’évaluation du travail et des qualités professionnelles et humaines des magistrats devrait seule présider à leur avancement et non comme c’est parfois le cas, leurs relations politiques.

            *La revalorisation des salaires des magistrats et le nombre de postes proposés devraient permettre une augmentation des vocations ( depuis 1994 il pour 30 nouveaux avocats par an,  il n’y a qu’un magistrat nommé.

Les citoyens attendent que la justice soit rapide, qu’elle tranche les litiges, qu’elle contraigne à l’application des lois, qu’elle assure le maintien d’un droit commun à tous, qu’elle garantisse les libertés individuelles et la sécurité.

Ils souhaitent que la justice soit équitable et mieux rendue dans l’intérêt de tous.

Ils veulent que les coupables soient punis et que les préjudices soient réparés.

Ils en ont assez de la corruption, de l’incompétence et souhaitent la vérité.

Nous espérions que depuis la réforme de Madame Guigou la justice fonctionnerait mieux dans l’intérêt de tous……. Nous nous étions trompés !

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Dernière modification : 25 mai 2006